Un député est-il au dessus des lois de la République ?

J’ai sous les yeux la « Proposition de Résolution  » N° 2639 présentée par six députés de l’Assemblée Nationale demandant la création d’une Commission d’enquête parlementaire en vue de faire appliquer les décisions de justice de 2002 et de 2004 concernant la convention de mise àdisposition de l’église Saint-Eloi par la Mairie de Bordeaux àl’Association « Eglise Saint-Eloi  » que présidait alors mon ami Jean-François Pierron.

Apparemment, ça vous a l’air très sérieux, n’est-ce pas ? Six graves députés se proposent d’alerter le corps législatif sur la non application des lois qu’édicte la République Française.

Graves députés ? Sans aucun doute pour quatre d’entre eux que je ne connais pas. Mais Noë l Mamère s’est déjàsignalé par un mépris ostentatoire des lois de la République Française en mariant civilement deux homosexuels en sa Mairie de Bègles, contre le droit français. On attend toujours la création d’une enquête parlementaire. Quant àMichèle Delaunay, elle reste beaucoup plus légaliste que son émule-vert et traverse d’abord « dans les clous  ». Elle invite et soutient en conférence publique àBordeaux, le quatre mars 2010, Olivia Chaumont ; laquelle expose que, pour pouvoir rentrer au Grand-Orient de France, une communauté très ouverte et tolérante comme on sait, mais qui n’admet (par un reste de fidélité aux corporations du Moyen-îge sans doute) que des hommes en son sein, elle a du changer de sexe en 2000. Cf. Sud-ouest du 5 mars 2010. SÅ“ur Chaumont est devenue frère Olivia, voilàtout. Peu de chose, en vérité, tout cela est très légal, je le pense comme vous, en bon républicain que je suis. Comme prêtre, j’ai un peu plus de mal àm’expliquer qu’en date du 11 mai 2010, la même Michèle Delaunay écrit directement au Pape Benoît XVI (eh oui) pour l’alerter sur le scandale de Saint-Eloi et déclare dans les colonnes du même journal (Sud-ouest) qu’elle entend que le Pape respecte la doctrine catholique… On a beaucoup ri àRome et, ma foi, c’est très bon pour la santé.

Venons-en aux faits.

Dans sa lettre au Pape, Michèle Delaunay affirme : « Contre l’avis de Monseigneur Jean-Pierre Ricard, Archevêque de Bordeaux, l’église Saint-Eloi àBordeaux a été mise àdisposition pour sa restauration en 2002 àl’Association Eglise Saint Eloi  »

Amusant : quand est signée la convention entre la Mairie de Bordeaux et ladite association (En janvier 2002) Mgr Ricard n’est pas arrivé àBordeaux et ignore tout de la convention. Nommé Archevêque le 21 décembre 2001, il ne prendra possession de son siège que quelques semaines après la convention.

Michèle Delaunay écrit encore : « Trois recours de justice déclarent la convention passée entre l’association et la Mairie ainsi que l’occupation de l’église illégales  ».

Faux encore. Les trois jugements (Instance le 20 décembre 2002, Appel le 27 avril 2004, puis refus du Conseil d’Etat) invalident la capacité juridique de la Mairie de Bordeaux de passer ladite convention. C’est tout. Tout le reste est pure élucubration de Michèle Delaunay, député (socialiste !) je vous le rappelle. En rien la convention n’est jugée illégale, elle est rescindée en justice. Dès lors, l’occupation (mieux dit l’installation) de l’abbé Laguérie, antérieure aux procès (22 septembre 2002) n’a strictement rien d’illégale. C’est comme si vous occupiez le logement que vous avez dument loué ! Elle est antérieure àtout procès, en vertu d’une convention parfaitement légale et a obtenu, àl’époque, toutes les autorisations nécessaires (Commission de sécurité, Ouverture au public etc.…) L’Eglise Saint Eloi, pour toujours, a été occupée en pleine légalité et ce n’est pas Michèle Delaunay qui ira faire croire le contraire au Pape, au Cardinal Ricard, àM. Alain Juppé ! Elle se fiche du peuple, voilàtout.

La troisième imposture de Michèle Delaunay, elle ne peut même pas l’écrire parce qu’elle se couvrirait de ridicule devant tous les parlementaires. Elle fait simplement semblant de faire « comme si  » en répétant qu’il faut appliquer les décisions de justice. Lesquelles ? Il n’y en a pas et voilàbien le problème de Michèle Delaunay.

Après les trois jugements, M. Alain Juppé applique le droit strictement ; il ne s’appelle pas Noë l Mamère. Il annonce en son Conseil municipal du 24 Avril 2004 (Le jour même du verdict de l’Appel) : "La Ville de Bordeaux prend acte de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux, le 27 avril 2004, qui considère que l’église Saint-Eloi demeure affectée au culte catholique représenté par l’Archevêché de Bordeaux. En conséquence, la Ville de Bordeaux va se mettre en relation avec l’Archevêché et l’association « Eglise Saint-Eloi  », pour examiner les conséquences àen tirer, quant au dispositif conventionnel établi entre la Ville et l’association, reposant sur la délibération du Conseil Municipal annulée."

Le 5 juillet 2005, il fait donc annuler en Conseil municipal la convention d’affectation de l’église àl’association, c’est-à-dire qu’il la remet àson affectataire de droit, l’Archevêque de Bordeaux. Il n’y a jamais eu aucun doute sur le droit, parfaitement observé par tous, contesté par personne. Le Cardinal Ricard rentre simplement dans son droit et, fort curieusement, c’est le seul auquel Mme Delaunay ne s’est jamais adressé. Elle n’aime pas les gens dans leur droit…

Voilàla vérité et l’on comprend par elle que la seule ambition de Michèle Delaunay est de nuire àM. Juppé et (qui sait où se logent les phantasmes) de prendre sa place. La convention invalidée par les jugements, l’église Saint-Eloi revient naturellement, selon le droit français qui manifestement n’est pas le fort de Michèle Delaunay, àson affectataire légal, le Cardinal-Archevêque. Les politiques sont court-circuités et M. Juppé applique le droit, est en tout point irréprochable. Il m’écrit justement, après ce conseil municipal, que cette question ne le regarde plus et devient une affaire d’Eglise. Le Cardinal Ricard la règlera définitivement, avec la magnanimité qu’on lui connaît, en signant le 1er février 2007 la convention canonique qui établit la paroisse Saint-Eloi, Maison-Mère de l’Institut du Bon-Pasteur (fondé le 8 septembre 2006), paroisse personnelle de rit propre avec l’abbé Laguérie comme curé. Cette obsession de Michèle Delaunay àjouer les inquisiteurs et às’immiscer dans le droit canon est malheureusement récurrente. Pour des fins strictement politiques d’ailleurs. Depuis qu’elle a été élue députée (sans doute parce que les bordelais ne connaissaient pas ses tours de force juridiques) elle se prend àrêver de devenir calife àla place du calife. Syndrome d’Iznogoud caractérisé.

Car elle persiste quand même dans sa proposition de résolution àl’Assemblée Nationale. Elle ose écrire : « Interrogé sur cette inertie (…) le Ministère de l’Intérieur a répondu que seul le Cardinal Archevêque de Bordeaux, Monseigneur Ricard pouvait demander l’exécution des décisions de justice. Cependant, un archevêque ne peut avoir qu’une autorité morale sur les lieux, le Maire restant le seul propriétaire des lieux  ».

Elle est forte, celle-là ! Voilànotre député, socialiste ne l’oubliez pas, qui conteste directement la loi de 1905 et prétend que le pouvoir des évêques catholiques sur les églises n’est que purement moral et non point juridique. Jaurès, Briand et Combes, réveillez-vous, ils sont devenus fous. Et voilàbien la raison pour laquelle notre député ne s’adresse pas àMgr Ricard, même avec trois années de retard ! Elle lui conteste son droit, reconnu par la loi républicaine et voté par ses illustres ancêtres, d’être juridiquement l’affectataire des lieux. Làencore, le Ministère de l’Intérieur connaît et applique le droit et la député socialiste de Bordeaux le conteste parce qu’elle le refuse.

Ma conclusion est simple. Il ne faut pas envoyer àl’Assemblée Nationale des gens qui ne respectent pas les lois. Ce n’est pas parce qu’ils sont chargés de les voter qu’ils ont le droit de les ignorer, de les contester, de les transgresser. Une loi est faite pour être respectée, non ? Et quelle garantie aurions-nous du respect d’une loi qu’ils votent quand ils démontrent qu’ils n’ont aucun respect de celles qu’ils n’ont pas votées ? Avant de donner des conseils au Pape, Mme Delaunay est priée de respecter les lois de la République.