Accueil > Actualité > Merveilleux Droit Canon.

Merveilleux Droit Canon.

vendredi 6 juillet 2012, par Abbé Philippe Laguérie

que d’aucuns "conseillers" croient extensible comme une peau de... lapin !

Ecoutez plutôt !


Quand les résultats d’une élection ont été proclamés publiquement conformément au Can. 177 §1 et que l’élu a accepté le résultat, il acquiert aussitôt l’office de plein droit (« officium pleno iure statim obtinet  »), il est élu de facto (cf. Can. 178) : cela devient un acte juridique contestable uniquement devant l’autorité supérieure puisqu’un « acte juridique régulièrement posé quant àses éléments extérieurs est présumé valide  » (Can. 124 §2).

Mgr Juan Ignacio Arrieta, Secrétaire général de la Commission pontificale d’Interprétation des Textes législatifs, explique in Code de droit canonique, pp. 140-141, 2ème Ed., 1999, Ed. Gratianus : « La proclamation est la manifestation publique du résultat final de l’élection. C’est un acte de l’activité électorale. Son efficacité juridique met un terme au processus […] Si l’élection est collative ou constitutive, l’acceptation confère l’office de plein droit  ».

Est-ce assez clair ?

Car : "Il n’est rien de secret qui ne doive un jour être connu". "Ce que vous entendez àl’oreille sera proclamé sur les toits". "Et si vous vous taisez, ce sont les pierres qui vont se mettre àhurler"

Notre Seigneur Jésus-Christ.

Car tous les chemins mènent àRome, même et surtout les plus scabreux...

Donc, àtrès vite !

Abbé Philippe Laguérie, Supérieur général IBP

Messages

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.